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L'ASI prévoit de lancer une initiative populaire

12 avril 2016

Si l’initiative parlementaire « Accorder davantage d’autonomie au personnel soignant » (11.418) devait échouer devant le Parlement, l’ASI lancera une initiative populaire fédérale. « Le personnel infirmier porte la responsabilité professionnelle. Il est en mesure de porter également la responsabilité financière » explique Helena Zaugg, présidente de l’ASI.

Communiqué de presse de l'ASI lors de la conférence de presse du 12 avril 2016

Le 27 avril prochain, le Conseil national débattra de l’initiative parlementaire 11.418 déposée par l’ancien conseiller national Rudolf Joder. Celle-ci vise à obtenir que certaines prestations de soins soient remboursées par les caisses-maladie sans ordonnance médicale. Ce projet a bénéficié pendant longtemps d’un large soutien, mais en janvier dernier il a vécu un premier revers: la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national CSSS-N décidait de mesures d’accompagnement prévoyant la suppression de l’obligation de contracter pour les infirmières indépendantes ainsi qu’une limitation de la loi à six ans. En mars, le Conseil fédéral rejetait entièrement le projet. A l’heure actuelle, l’ASI tente de  convaincre les membres du Conseil national de retirer la proposition concernant les mesures d’accompagnement et de revenir au texte original de la sous-commission. Si cela n’aboutit pas, l’ASI lancera une initiative populaire fédérale.

Rudolf Joder l’a clairement exprimé lors de la conférence de presse de ce jour: «Par sa décision, la CSSS-N ferme la porte à une solution pour contrer la pénurie de personnel tournée vers l’avenir, entend sciemment maintenir la profession infirmière dans son statut d’auxiliaire, ignore les temps morts administratifs et empêche les économies. 
Si le Conseil national et le Conseil des Etats n’approuvent pas le projet élaboré par la sous-commission, d’autres mesures politiques s’imposeront.»

Ruth Hostettler est infirmière en soins pédiatriques à domicile et connaît les temps morts administratifs engendrés par la loi en vigueur : « Bien que toute la responsabilité professionnelle pour ce qui est du conseil, de la coordination, des instructions et des actes de soins m’incombe, j’ai besoin d’une ordonnance médicale pour tous ces actes afin qu’ils soient remboursés par l’assurance-maladie. Et ceci malgré le fait que les médecins ne sont pas en mesure d’évaluer à distance la nécessité de ces mesures ».

Helena Zaugg, présidente de l’ASI, explique: « Dans cette affaire, nous avons perdu notre confiance dans la politique. Ni la CSSS-N, ni le Conseil fédéral ne veulent renforcer les soins infirmiers. Nous n’acceptons pas de devenir le jouet de la politique de santé et avons décidé de prendre nous-mêmes les rênes dans cette affaire ».

Le texte de l’initiative populaire fédérale est en voie d’élaboration. Les points essentiels sont:

La contribution des infirmières et infirmiers aux soins de santé sous leur propre responsabilité doit être reconnue.
Les infirmières contribuent de manière importante aux soins de santé. Les réglementations légales doivent exploiter le potentiel du personnel infirmier. Ces mesures doivent permettre de faire face aux défis actuels et futurs.
Les investissements dans la qualité de l’environnement de travail (compatibilité entre profession et vie privée, horaires de travail, salaire) doivent être renforcés. Il est prouvé que l’attractivité de la profession en est améliorée.

Plusieurs associations du domaine de la santé ont laissé entrevoir leur soutien.

Publié le 12.04.2016

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